Mentions legales

Mentions Légales En vigueur au 14/09/2022 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://foyerpinel.org/  les présentes mentions légales.La connexion et la navigation sur le Site par […]