Association d’alphabétisation du Foyer Pinel
Cours d’alphabétisation et de FLE à Saint-Denis (93)

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Juridique

Dernier ajout : 28 septembre 2013.

Dans cette partie seront regroupés tous les documents ou articles concernant le domaine juridique. On pourra trouver par exemple les statuts de l’association, un lien web GISTI (une bible sur le sujet).

Articles de cette rubrique

  • Droit de séjour

    16 septembre 2012, par Katie

    En février 2012, des personnes du MRAP et de la CIMADE ont proposé une courte formation au droit de séjour aux bénévoles de notre association. Voici un compte-rendu de cette réunion.

  • Statuts de l’Association du Foyer Pinel

    17 octobre 2010, par Julien

    Article 1 : titre
    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Association du Foyer Pinel »
    Article 2 : Buts
    L’association a pour but de donner des cours d’alphabétisation et de français à toute personne en ayant fait la demande. Ces cours sont dispensés bénévolement par des étudiants et anciens étudiants. Ils doivent permettre à ceux qui les suivent de maîtriser les éléments fondamentaux de (...)

Portfolio

Recipissé de la préfecture

Documents joints

  • Droits des sans papiers (PDF – 1.4 Mo)

    Un document de GISTI sur le droit des Sans Papiers

  • Que faire en cas d’arrestation (PDF – 986.1 ko)

    Les personnes qui viennent aux cours sont parfois confrontées à des arrestations, ce petit guide peut aider à comprendre comment réagir.

  • Que faire face à une OTQF ? (PDF – 490.9 ko)

    Ce qu’il faut retenir c’est qu’il faut contacter un avocat. Nous avons un contact avec une jeune avocate dynamique qui a aidé nos élèves en difficultés. Si vous voulez en savoir plus, ce document est très bien fait.