Association d’alphabétisation du Foyer Pinel
Cours d’alphabétisation et de FLE à Saint-Denis (93)

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Statuts de l’Association du Foyer Pinel

dimanche 17 octobre 2010, par Julien

  Article 1 : titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Association du Foyer Pinel »

  Article 2 : Buts

L’association a pour but de donner des cours d’alphabétisation et de français à toute personne en ayant fait la demande. Ces cours sont dispensés bénévolement par des étudiants et anciens étudiants. Ils doivent permettre à ceux qui les suivent de maîtriser les éléments fondamentaux de la langue française pour améliorer leur expression orale et écrite et de pouvoir faire face à différentes situations quotidiennes (remplir un formulaire administratif, rédiger un CV, une lettre de motivation…), connaissances qui à terme devraient favoriser leur intégration à la société française.

 Article 3 : destinataires des actions de l’association

Toute personne en ayant fait la demande peut suivre les cours dispensés par les membres de l’association, dans la limite des places disponibles. Elle doit au préalable passer un test de niveau.
Les personnes suivant les cours sont majoritairement des personnes d’origines étrangères, en situation de précarité. Il n’est fait aucune distinction d’âge ou de nationalité.

L’association cible en particulier les résidents de foyers Sonacotra, dans la mesure où il s’agit pour la plupart de personnes disposant de peu de ressources, à faible capital scolaire, désireuses de s’intégrer à la société.

  Article 4 : Déroulement des cours

Les cours se déroulent 4 soirs par semaine dans les locaux du Foyer Pinel à Saint-Denis. Les personnes qui suivent les cours sont réparties en 4 groupes de niveau :

  • niveau 1 : apprentissage de l’aphabet et rudiments de la lecture (méthode syllabique) et de l’écriture. Calcul de base.
  • niveau 2 : renforcement de la lecture et de l’écriture, première approche des rudiments grammaticaux et de la conjugaison.
  • niveau 3 : conjugaison (passé composé, imparfait, présent de l’indicatif, futur), notion d’adjectif, d’adverbe, dictées. Lire et comprendre un texte simple.
  • niveau 4 : renforcement des acquis grammaticaux, enrichissement du vocabulaire. Lecture fluide, rédaction.

Chaque groupe est encadré par un ou deux membres de l’association.
Les personnes désirant assister au cours doivent amener un cahier et de quoi écrire. Les feuilles d’exercices et les textes sont fournis par les membres de l’association.

 Article 5 : Siège social

Le siège social est fixé :

chez Mamadou SOW
c/o Yacouba KENOUTE
5 rue Rameau
93000 Bobigny

 Article 6 : durée de vie

L’association a une durée de vie illimitée.

  Article 7 : membres

Sont considérées comme membres toutes personnes physiques ou morales (association loi 1901) remplissant les conditions d’adhésion.

L’association n’effectue pas de distinction entre ses membres.

 Article 8 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut jouir des droits civils, être étudiant ou ancien étudiant, être agrée par le bureau qui statue lors de chaque réunion sur la demande d’admission présentée.

Les élèves des cours d’alphabétisation peuvent également devenir membres.

Chaque membre admis prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

 Article 9 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  •  par décès
  •  par démission adressée par écrit à l’un des présidents de l’association
  •  par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

 Article 10 : ressources

Les membres de l’association ne paient pas de cotisation. La participation aux cours est gratuite, les membres ne perçoivent aucune rémunération pour les cours dispensés.

Le trésorier pourra recevoir des dons et subventions après accord du conseil d’administration.

 Article 11 : conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 5 membres.

Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de trois ans par l’assemblée générale et choisis en son sein. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de deux co-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Le renouvellement des membres du conseil d’administration se fait tous les trois ans comme suit :

 tout membre sortant peut se représenter s’il remplit les conditions générales et s’il n’a pas fait l’objet antérieurement d’une mesure d’exclusion.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Est éligible au conseil d’administration toute personne membre de l’association depuis plus de six mois .

Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale (ou du tuteur légal).

 Article 12 : Election du conseil d’administration.

L’élection des membres se fait par un vote à bulletin secret : chaque votant établit sa liste parmi l’ensemble des candidats.
En cas de doute ou de litige sur un ou plusieurs bulletins, il est procédé à un nouveau vote.

Pour être considéré comme élu, chacun des candidats devra recueillir au moins la moitié de l’ensemble des suffrages exprimés.

 Article 13 : Réunion et rôle du conseil d’administration

Le conseil d’administration constitue l’unique instance décisionnelle et de débat :

  •  il est le garant des prises de positions de l’association vis à vis des engagements extérieurs ( vis à vis des partenaires habituels de travail, et lors de sollicitations d’organismes et personnalités divers).
  •  il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues.
  •  il assure les affaires courantes et le fonctionnement quotidien de l’association : courriers, gestion de personnel, etc...

Le conseil d’administration se réunit autant de fois que nécessaire.

 Article 14 : exclusion du conseil d’administration

Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 11.

Par ailleurs, tout membre du conseil d’administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

 Article 15 : rémunération

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites.

 Article 16 : Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Le conseil d’administration peut en cas de faute grave d’un des membres prononcer une mesure d’exclusion. Pour être valable, la proposition d’exclusion d’un des membre doit être approuvée par l’ensemble des membres formant le conseil d’administration.

La faute grave concerne des agissements contraires aux buts de l’association ou portant un préjudice matériel, financier compromettant l’activité de l’association.

La faute grave concerne également le fait d’engager l’association au travers des prises de positions strictement individuelles, qui ne reflètent aucunement l’esprit et la politique de l’association, et qui d’autre part n’ont pas fait objet d’une décision collective prise en conseil d’administration.

 Article 17 : dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association .

Les assemblées se réunissent sur convocation des membres du conseil d’administration de l’association ou sur demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours de dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient aux membres du conseil d’administration.
Seuls auront droit de vote les membres présents. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

 Article 18 : nature et pouvoirs des assemblées

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

 Article 19 : assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 17.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 des présents statuts.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

 Article 20 : assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 19 des présents statuts.

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc...

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée.

 Article 21 : dissolution de l’association

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 17 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

 Article 22 : responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

Fait à Paris, le 25 février 2005.